Article préliminaire
La société HEXADECOR, enregistrée au Tribunal de Commerce d'Angers, SIRET : 509935961
Les conditions générales de vente ci-après déterminent les relations entre HEXADECOR et ses clients particuliers ou non souhaitant effectuer un achat via le site de vente en ligne (internet) : Hexa Teck Diffusion dont le site est http://teckdiffusion.hexadecor.fr.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente énoncées ci-dessous dès la validation de la commande.
Toute commande passée emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de Hexa Teck Diffusion.
Article 1 : Objet
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, express et écrite.
Elles s’appliquent aux transactions intervenant sur la boutique en ligne des produits d’artisanat, référencés par Hexa Teck Diffusion.
Article 2 : Loi applicable
Les parties conviennent que le présent contrat est soumis au droit français.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros sans TVA, hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Hexa Teck Diffusion est une entreprise individuelle en franchise de TVA, article 293B du CGI.
Les frais de livraison sont facturés en sus et sont calculés en fonction du poids des produits et du mode de livraison retenu (pour plus de détails sur les frais de livraison, voir l’article 6).
Le prix de vente retenu pour l’achat d’un produit correspond à celui figurant en ligne au moment de l’enregistrement de la commande sur le site web. Les produits demeurent la propriété de HEXADECOR jusqu'au complet paiement du prix et se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Article 4 : Paiement
Pour régler sa commande, le consommateur dispose à son choix de l’ensemble des modes de paiement proposés sur le bon de commande.
Le paiement s’effectue en ligne avec une carte bancaire portant l’un des sigles suivant (carte bleue, visa, mastercard, eurocard), ou par chèque.
La commande validée par le client ne sera effective par Hexa Teck Diffusion que lorsque le centre de paiement bancaire concerné aura donné son accord.
En cas de refus du centre de paiement bancaire, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par email ou par courrier.
Hexa Teck Diffusion est partenaire de la banque Paypal pour sécuriser vos achats sur notre site,
http://www.paypal.fr/fr
Par ailleurs, HEXADECOR se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
Par carte bancaire :
Au moment de régler vos achats, vous êtes dirigé automatiquement vers le serveur sécurisé de Paypal.
Le serveur Paypal utilise le système normalisé de cryptage appelé « protocole SSL ». Il se concrétise, lorsque vous êtes sur la page de paiement par :
- un pictogramme en bas de votre navigateur : l’un des signes doit être présent ;
- dans la barre d’adresse de votre navigateur, le navigateur est en mode « https:// » au lieur de « http:// »
L’ensemble de la phase de paiement est réalisé entre vous et le serveur sécurisé de Paypal. Durant cette phase de paiement par carte bancaire, vous quittez temporairement notre site pour arriver sur celui de « Paiement Paypal ». C’est pour vous la garantie que :
- Hexa Teck Diffusion ne connaîtra jamais votre numéro de carte.
- le serveur sécurisé de Paypal ne pourra rien savoir du détail de vos achats puisque seul le montant total est le numéro de commande ou de facture sont transmis au serveur sécurisé de Paypal.
Par chèque bancaire :
Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée.
La commande ne sera traitée qu’à réception de votre chèque et après encaissement.
Le paiement de la totalité du prix doit être effectif avant l’expédition.
Article 5 : Confirmation des commandes
Pour s’assurer de la volonté du client, les commandes seront confirmées par e-mail avant l’expédition.
Ces confirmations seront archivées au sein de la plate-forme de paiement et seront considérées comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date.
Le double-clic du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique, qui a entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
Pour une protection maximale de vos données, aucun stockage n’est effectué sur notre système informatique.
Lors d’un paiement par chèque, Hexa Teck Diffusion se réserve le droit d’encaissement avant expédition d’une commande, même confirmée.
Article 6 : Livraison
Hexa Teck Diffusion a choisi LA POSTE, comme partenaire privilégié de distribution, grâce à son service COLISSIMO RECOMMANDE FRANCE, pour un poids inférieur à 30 kgs. Vous pouvez suivre l’acheminement de vos colis.
Les frais de port, révisables en fonction des tarifs postaux, sont de :
- 9.90€ pour les colis de moins de 1kg
- 10.85€ pour les colis entre 1 kg et 2 kg
- 11.80€ pour les colis entre 2 kg et 3 kg
- 13.70€ pour les colis entre 3 kg et 5 kg
- 15.60€ pour les colis entre 5 kg et 7 kg
- 18.45€ pour les colis de plus de 7 kg jusqu’à 10 kg
- 20.45€ pour les colis de plus de 10 kg jusqu’à 15 kg
- 26.45€ pour les colis de plus de 15 kg jusqu’à 30 kg
Si l’objet est indisponible, le client sera informé au plus tôt et pourra annuler sa commande.
Il pourra ainsi demander l’échange du produit ou son remboursement.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Le consommateur, peut à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à une adresse de facturation et non à l’adresse de livraison, en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande.
Dès que nous procédons à l’envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant. Nous vous communiquons également le numéro du colis avec lequel vous pourrez suivre l’avancement de votre commande sur le site : http://www.coliposte.fr
Dans l’hypothèse où vous seriez absent le jour de la livraison, le facteur vous laissera un avis de passage vous indiquant le bureau postal où votre colis est disponible. Vous aurez 15 jours pour retirer votre commande. Au-delà de ce délai, les produits retournent à l’expéditeur.
L’envoi est effectué par voie postale dans un délai de 72 heures pour les règlements par carte bancaire. Pour les règlements par chèque, le délai de livraison dépendra de la date de valeur de votre banque (+/- 7 jours bancaires).
Le délai de livraison pourra varier selon le volume ou le poids du colis. Il est donné à titre indicatif, les retards éventuels ne donnent pas droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
Hexa Teck Diffusion ne peut être responsable d’une erreur de livraison en cas d’inexactitude des coordonnées fournies par le client.
Toute réclamation doit être adressée par courrier au 2, Rue du Taillis, 49330 Contigné, ou par email à :
Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Article 7 : Satisfait ou remboursé
En vertu de l’article L 121-16 du code de la consommation, vous disposez d’un délai de 7 jours, à compter du jour de la livraison de la commande, pour demander l’échange ou le remboursement d’un article. Cette garantie ne peut toutefois s’appliquer qu’aux articles retournés impérativement en bon état. En particulier, le produit retourné devra être accompagné du bordereau de retour (joint à la livraison) soigneusement rempli. Les frais de réexpédition restent à votre charge, sauf en cas d’erreur de notre part. Les produits retournés doivent être adressés par courrier au 2, Rue du Taillis, 49330 Contigné.
Si le client exerce son droit de rétractation, Hexa Teck Diffusion s’engage à lui rembourser les sommes initialement versées (hors frais de livraison) dans un délai de trente jours maximum.
Article 8 : Conformité des produits
Chaque article est une pièce unique, fabriqué manuellement par un artisan marocain. A ce titre, de légères variations de finition ou de couleurs sur les produits, propres au travail artisanal, peuvent apparaître et n’engagent en rien la responsabilité de Hexa Teck Diffusion.
Article 9 : Disponibilité des produits
Tous les produits proposés au client sont fabriqués manuellement par des artisans marocains. Ces produits sont tous disponibles sur le stock de Hexa Teck Diffusion en France. L’offre est valable jusqu’à épuisement du stock.
En cas d’indisponibilité provisoire ou définitive du produit demandé, ou de non acceptation par le client du délai de livraison qu’impose cette indisponibilité, Hexa Teck Diffusion s’engage à proposer un produit similaire à son client qui conserve toute latitude pour l’accepter ou le refuser.
Article 10 : Propriété des produits
Hexa Teck Diffusion conserve la propriété des produits commandés jusqu’au paiement effectif et intégral de leur prix. Si pour quelque raison que ce soir le produit a été livré, le client n’ayant pas effectué le paiement, Hexa Teck Diffusion pourra reprendre le produit. Nonobstant ce qui précède, le client devient responsable des produits dès leur livraison, ce qui comprend les risques de perte ou de détérioration des biens soumis à la réserve de propriété ainsi que les dommages qu’ils pourraient occasionner.
Article 11 : Identification et confidentialité des données
La collecte des informations nominatives aux fins de vente à distance est obligatoire. Ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie, le défaut de renseignement entraînent la non validation de la commande.
Conformément aux pratiques en vigueur sur le réseau Internet, le client dispose d’un droit accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer :
- par courrier : 2, Rue du Taillis, 49330 Contigné.
- par email :
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En outre, Hexa Teck Diffusion s’engage formellement à conserver toute information, concernant ses clients, de façon strictement confidentielle, et en particulier à ne les divulguer à aucune tierce partie. Les informations ne seront utilisées que pour vous informer des nouveaux produits. Vous pourrez nous indiquer si vous ne souhaitez pas recevoir les informations concernant les nouveaux produits.
Article 12 : Litiges
Hexa Teck Diffusion ne saurait être responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, et notamment en cas de catastrophes naturelles (guerre, grève, inondation, incendie, …).
En cas de litige relatif à la vente, à l’interprétation ou l’exécution du contrat et ce quel que soit le lieu de livraison et le mode de paiement. Celui-ci sera soumis au droit français devant le tribunal compétent français.